Politique de Confidentialité
1. Données traitées
AequiCert traite : votre adresse email (chiffrée, jamais stockée en clair), vos réponses d'examen (anonymisées et agrégées) et des données techniques strictement nécessaires (cookies, voir art. 6).
2. Destinataires et localisation
Sous-traitants : Vercel (hébergement), Neon (base de données, UE), Upstash (cache), Resend (emails transactionnels) et Arcjet (sécurité applicative). Le cœur des traitements est opéré dans l'Union européenne ; certains sous-traitants étant établis aux États-Unis, ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE–États-Unis).
3. Registre des traitements et durées de conservation
| Traitement | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Examen / collecte des réponses | Art. 6.1.b | Rattachée à votre compte : supprimée avec le compte (+ 30 j). Une session anonyme ne contient aucune donnée personnelle. |
| Email de confirmation / récupération | Art. 6.1.b | 5 ans |
| Email de re-conversion (relance) | Art. 6.1.f + L.34-5 CPCE | Jusqu'à opt-out / suppression du compte |
| Compte membre | Art. 6.1.b | Jusqu'à suppression + 30 jours |
| Notifications de commentaires | Art. 6.1.a (opt-in) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Signalements | Art. 6.1.f | 1 an (IP réduite au sous-réseau, /24 IPv4 ou /48 IPv6) |
| Journaux d'audit IA | Art. 6.1.f | 90 jours |
| Session Expert | Art. 6.1.a | Durée de la session + 30 jours |
| Monitoring d'intégrité | Art. 6.1.f | 12 mois glissants |
| Suspensions de compte (S1–S5) | Art. 6.1.f | 5 ans (prescription civile) |
| Exports PDF (continuité de service) | Art. 6.1.b | 1 an après génération |
| Rapports agrégés B2B | Art. 6.1.f | Illimité (anonymisé, k-anonymat ≥ 10) |
| Statistiques communautaires (miroir des réponses) | Art. 6.1.f + art. 89 | Illimité — données anonymes (la réponse ne contient aucune donnée personnelle ; le lien éventuel au compte est rompu à sa suppression) |
| Commentaires (Cercle d'Aequi) et leur modération | Art. 6.1.b + 6.1.f (anti-abus) | Tant que le commentaire est visible ; un commentaire modéré est conservé masqué ; le lien au compte est rompu à sa suppression |
| Avis et notes de certification | Art. 6.1.f | Conservés sous forme agrégée (pseudonyme, note, avis libre) ; ne contiennent aucune donnée personnelle directe |
| Sécurité du compte (double authentification du personnel) | Art. 6.1.f | Durée de vie du compte concerné (secret 2FA chiffré, codes de secours condensés) |
| Journal d'audit administratif (responsabilité) | Art. 6.1.c + 6.1.f (art. 5.2) | Conservé (registre infalsifiable) ; ne contient ni email ni IP en clair, uniquement des identifiants techniques |
| Sécurité applicative / anti-abus | Art. 6.1.f | Roulement par volume d'entrées (IP réduite au sous-réseau, pays, agent utilisateur, décision) |
Les rapports statistiques destinés à des tiers sont agrégés et anonymisés avec un seuil de k-anonymat d'au moins 10 participants par cellule ; ils ne contiennent aucune donnée personnelle.
4. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez les exercer à tout moment auprès de privacy@aequicert.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. Chiffrement et droit à l'oubli (crypto-shredding)
Votre adresse email n'est jamais conservée en clair : elle est chiffrée en AES-256-GCM avec une clé unique propre à chaque utilisateur, qui n'est jamais stockée. Un condensat non réversible, calculé avec une clé secrète (jamais un simple hachage public), sert uniquement à la déduplication et à l'exercice de vos droits.
L'exercice du droit à l'oubli déclenche un crypto-shredding : la clé de votre entité est révoquée et vos données immédiatement rendues inaccessibles. La suppression reste réversible pendant 30 jours — il vous suffit de vous reconnecter dans ce délai (ou de nous contacter) pour l'annuler. Au-delà, l'effacement devient définitif : suppression physique des enregistrements. Ce mécanisme concilie le droit à l'effacement et les obligations légales de conservation.
6. Cookies
AequiCert n'utilise que des cookies strictement nécessaires et aucun cookie tiers. Aucune bannière de consentement n'est donc requise (exemption de l'article 5.3 de la directive ePrivacy).
| Cookie | Durée | Finalité |
|---|---|---|
| cc_auth | 30 jours | Authentification membre (HTTP-only, Secure, SameSite=Lax) |
| cc_access | 1 an | Accès anonyme aux résultats (HTTP-only, Secure, SameSite=Lax) |
| cc_like_session | 1 an | Likes et pondération des signalements |
| cc_exam_[id] | 7 jours | Progression d'examen anonyme |
7. Périmètre des contenus
AequiCert traite exclusivement des cadres normatifs publics et réglementaires et exclut tout organisme protégeant activement sa banque d'examens commerciale (par exemple ISACA). Le document de certification éventuellement fourni dans le cadre du statut Expert est analysé en mémoire vive uniquement et n'est jamais stocké.