Déclaration d'Accessibilité

Cadre réglementaire

AequiCert s'engage à rendre sa plateforme accessible conformément au European Accessibility Act (Directive (UE) 2019/882), transposé en France par l'ordonnance du 6 septembre 2023 (applicable depuis juin 2025). Le niveau visé est WCAG 2.1 niveau AA, en cohérence avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

État de conformité

Le site est partiellement conforme au niveau WCAG 2.1 AA / RGAA, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Engagements techniques

• Contraste minimum de 4,5:1 pour le texte courant et 3:1 pour le texte de grande taille ;
• Navigation complète au clavier et libellés ARIA sur les formulaires et les boutons non textuels ;
• Aucune information portée uniquement par la couleur ou la position ;
• Alternatives accessibles pour les composants riches : graphiques de distribution (description textuelle), barre de progression, glisser-déposer doublé de boutons ↑/↓, association via listes déroulantes, contenu flou masqué aux lecteurs d'écran ;
• Contrôle d'accessibilité automatisé à chaque intégration continue (analyse statique des composants, bloquant en cas de régression) et tests manuels au lecteur d'écran, renouvelés à chaque évolution majeure.

Non-conformités connues

Les visualisations de distributions communautaires sous forme de graphiques nécessitent encore des alternatives textuelles détaillées pour certaines technologies d'assistance. Une alternative est fournie sur demande pendant que ces améliorations sont déployées.

Voie de recours et contact

Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d'une alternative accessible, contactez notre référent à l'adresse support@aequicert.com. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Dernière évaluation : juin 2026.