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Mentions Légales

Informations fournies au titre de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site AequiCert est édité à titre non professionnel par une personne physique. Conformément à l’article 6, III, 2° de la LCEN, l’éditeur a choisi de préserver son anonymat ; son identité a été communiquée à l’hébergeur mentionné ci-dessous, qui en est le dépositaire légal.

Pour toute demande concernant le site, utilisez les adresses de la section « Contacts » ci-dessous.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Le cœur des traitements (base de données, cache) est opéré sur des infrastructures situées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (détail dans la Politique de confidentialité).

Contacts

Usage de l'intelligence artificielle (Règlement UE 2024/1689 — AI Act)

AequiCert utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour générer des questions et des explications pédagogiques. Conformément à l'article 52 du Règlement (UE) 2024/1689, ce système relève de la catégorie « risque limité » : les contenus produits par IA sont identifiés comme tels (badge « Généré par IA »), les utilisateurs sont informés avant toute interaction, et aucune décision automatisée produisant un effet juridique significatif n'est prise à l'égard des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (questions, explications, agencements, marque et identité visuelle) est protégé. Les marques et dénominations de référentiels ou d'organismes normalisateurs citées le sont à titre purement descriptif et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. AequiCert n'est affilié à aucun de ces organismes.

Scénarios et exemples fictifs

Les questions d'entraînement d'AequiCert s'appuient sur des scénarios illustratifs. Les organisations, entreprises, personnes et situations qui y figurent sont fictives et créées à des seules fins pédagogiques ; les noms d'organisation y sont volontairement codés (par exemple « Banque Alpha-1 »). Toute ressemblance avec des organisations ou des personnes réelles, existantes ou ayant existé, serait purement fortuite et involontaire. Si vous estimez qu'un contenu évoque une entité réelle, signalez-le à legal@aequicert.com : nous procéderons à une correction rapide.